N° de la décision: 001487
En octobre 2003 le Comité exécutif du Fonds de 1992, rappelant que le tribunal de première instance avait tenu le propriétaire du Kuzbass et l’assureur conjointement et solidairement responsables du dommage par pollution, a noté que le propriétaire du navire et l’assureur avaient fait appel du jugement.