N° de la décision: 001486

En février 2003 le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté qu’en décembre 2002, le tribunal de première instance avait prononcé un jugement partiel, soutenant que le propriétaire du Kuzbass et l’assureur étaient conjointement et solidairement responsables du dommage par pollution, au motif que les éléments de preuve indiquaient de manière accablante que les hydrocarbures provenaient du Kuzbass. Il a été noté que le tribunal n’avait pas traité du calcul des pertes subies par les autorités allemandes et qu’il avait déclaré que cette question serait examinée à la demande de l’une des parties mais pas avant le jugement définitif sur la question de la responsabilité. Le Comité a noté que le propriétaire du navire et l’assureur feraient probablement appel du jugement.