N° de la décision: 001397

En octobre 2002 le Comité exécutif du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ont décidé que le Fonds de 1992 et le Fonds de 1971, respectivement, devraient engager une action en recours contre le propriétaire du navire. Les Organes directeurs ont reconnu que leurs décisions, dans ce cas particulier, s’écartaient de leur politique tendant à fonder partiellement leurs décisions sur les perspectives de recouvrement en cas de jugement favorable.