N° de la décision: 001391

En octobre 2002 le Comité exécutif du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ont décidé que les avantages financiers du règlement global devraient être répartis entre les deux Fonds proportionnellement à leurs responsabilités respectives, c’est-à-dire que le Fonds de 1971 recevrait 43,268 %, et le Fonds de 1992 56,732 %, de ces avantages. Le Comité exécutif et le Conseil d’administration ont également décidé que tous les coûts à la charge du Fonds devraient être répartis entre les deux Fonds sur la base de la même proportion.