N° de la décision: 001380

En juillet 2002 le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté qu’entre le 23 septembre et le 9 octobre 2000, des hydrocarbures persistants avaient échoué sur les rivages de deux îles situées au nord de l’île de Gotland et sur plusieurs îles de l’archipel de Stockholm, dans la mer Baltique, et que les enquêtes des autorités suédoises avaient laissé à penser que le navire-citerne Alambra était responsable du déversement d’hydrocarbures dans la zone économique exclusive suédoise lors d’un déplacement sur ballast à destination de Tallinn (Estonie). Le Comité a relevé également que les autorités suédoises avaient l’intention de recouvrer auprès du propriétaire du navire les dépenses encourues au titre des opérations de nettoyage, mais que faute d’y parvenir, des demandes d’indemnisation seraient peut-être formées contre le Fonds de 1992. Le Comité a également noté que le Service des garde-côtes suédois avait condamné le propriétaire du navire à une amende de £29 000, mais que le propriétaire avait fait appel de cette décision auprès du tribunal municipal de Stockholm, et que cette action était encore en instance. Il a par ailleurs été noté que les autorités suédoises attendaient l’issue de la procédure pour soumettre leurs demandes d’indemnisation contre le propriétaire du navire.