N° de la décision: 001308

En mai 2002, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté qu’en décembre 2001 une personne qui avait auparavant causé des dommages aux bureaux du Fonds de 1992 à Lorient et à Brest avait lancé un tracteur contre le bureau des demandes d’indemnisation de Lorient, ce qui avait provoqué de sérieux dommages à la suite de quoi l’Administrateur avait décidé de suspendre provisoirement les opérations du bureau jusqu’à ce que les réparations nécessaires aient été effectuées. Le Comité a condamné cette attaque et invité les autorités françaises à prendre les mesures appropriées à l’encontre du responsable en soulignant la nécessité pour elles d’assurer la protection voulue contre des attaques menées contre le bureau des demandes d’indemnisation, son personnel et les autres personnes travaillant pour le Fonds. Le Comité a approuvé la décision de suspendre temporairement les opérations du bureau ainsi que d’autres mesures prises après l’attaque. Le Comité a déclaré que la sécurité du personnel du bureau revêtait une importance primordiale et que si l’Administrateur estimait que cette sécurité était menacée, il serait en droit de fermer le bureau même si cela serait très regrettable pour les demandeurs. Il a été noté que l’assureur du propriétaire du navire et le Fonds avaient engagé des poursuites contre l’agresseur.

Date: 31.03.2002
Catégorie: Questions administratives
Subject: Bureaux de traitement des demandes d’indemnisation