N° de la décision: 001302

En mai 2002, le Comité exécutif du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ont examiné la recevabilité des demandes d’indemnisation au titre des frais afférents à la construction puis au démantèlement d’une voie d’accès longue de 175 mètres entre le rivage et la section avant retournée visant à faciliter l’évacuation des hydrocarbures au moyen de camions-citernes. Le Comité exécutif et le Conseil d’administration ont reconnu que le risque grave de pollution à partir de la section avant justifiait la décision prise par les autorités japonaises d’entreprendre la construction de la voie d’accès mais que la décision aurait dû être réévaluée à la lumière des difficultés rencontrées en raison d’une météorologie défavorable qui a fait que en trois occasions séparées des sections de la voie ont été emportées par la mer. Le Comité exécutif du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ont décidé d’approuver le montant du coût estimatif de la construction de la voie d’accès jusqu’au moment où, de l’avis des experts du Fonds, les travaux de construction auraient dû être arrêtés et d’approuver les coûts de l’enlèvement ultérieur.