N° de la décision: 001235

En juin 2001, le Comité exécutif du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ont noté qu’avant qu’il ne sombre, le Zeinab avait été arrêté par les Forces d’intervention multinationales qui le soupçonnaient de faire de la contrebande de pétrole en provenance d’Irak. Tant le Comité exécutif du Fonds de 1992 que le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ont décidé que, compte tenu des réserves exprimées par un certain nombre de délégations au sujet des circonstances entourant le naufrage du navire, en ce qui concernait en particulier la question de savoir si les FIPOL pouvaient être exonérés de l’obligation de verser des indemnités conformément à l’article 4.2 a) des Conventions portant création des Fonds de 1971 et de 1992 (du fait que les dommages par pollution résultaient entre autres d’un acte de guerre ou d’hostilités), il était trop tôt pour autoriser l’Administrateur à régler des demandes d’indemnisation nées du sinistre et que la question devait faire l’objet d’un complément d’examen lors de leurs prochaines sessions respectives.