N° de la décision: 001204

En janvier 2001, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a réexaminé le niveau des paiements de ce Fonds à la lumière d’une autre étude (janvier 2001) menée au sein du Ministère français de l’économie, des finances et de l’industrie sur l’étendue des dommages causés par le sinistre au secteur du tourisme et sur les estimations effectuées par les experts du Fonds concernant d’autres types de demandes. La plupart des délégations ont estimé que bien qu’il continue d’être difficile d’évaluer les risques en matière de demandes, les résultats de l’étude réalisée par le Gouvernement français semblaient fiables. Le Comité a décidé de relever le niveau des paiements à 60 % du montant des dommages effectivement subis par chaque demandeur et a décidé de revoir la situation de nouveau à sa 12ème session.