N° de la décision: 001198

En janvier 2001, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté que les critiques proférées par différents ministres, hommes politiques, organismes et particuliers à l’encontre du Fonds de 1992 s’étaient poursuivies, les principales critiques concernant le faible montant disponible au titre de l’indemnisation, le fait que les demandes des premiers demandeurs aient été payées au prorata et la politique du Fonds consistant à exiger des demandeurs qu’ils justifient leurs pertes. Un grand nombre de délégations ont souscrit à la manière dont les demandes avaient été traitées et ont considéré que la réponse de l’Administrateur aux critiques avait été logique et raisonnable. Le Comité a fait sienne la position de l’Administrateur tendant à ce que l’examen des demandes se poursuive sur la base des critères énoncés dans le Manuel des demandes d’indemnisation.