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En octobre 2000, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a confirmé que dans son examen de la recevabilité des demandes, le Fonds de 1992 devrait s’appuyer seulement sur les critères de recevabilité énoncés et sur la pratique élaborée au fil des ans par les organes directeurs des Fonds de 1971 et de 1992.
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