N° de la décision: 001118

En avril 2000, le Comité exécutif du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971, rappelant qu’ils avaient décidé de laisser à l’Administrateur le pouvoir d’apprécier s’il y avait lieu ou non respectivement pour le Fonds de 1992 et le Fonds de 1971 d’engager des poursuites judiciaires contre un chantier naval de Singapour qui avait effectué des réparations sur le Nakhodka en 1993, ont noté que l’Administrateur avait décidé de ne pas entreprendre de telles poursuites contre ce chantier.