N° de la décision: 001103

En avril 2000, le Président du Comité exécutif du Fonds de 1971 a tenté d’ouvrir la 63ème session du Comité mais ce dernier n’a pu constituer un quorum. Il a été rappelé qu’à sa 4ème session extraordinaire, l’Assemblée du Fonds de 1971 avait adopté la résolution N°13 du Fonds de 1971 qui prévoyait que chaque fois que le Comité exécutif ne parviendrait pas à constituer un quorum, toutes les fonctions assumées par le Comité seraient reprises par l’Assemblée. Il a été noté que conformément à cette résolution, si l’on ne parvenait pas à constituer un quorum, les points de l’ordre du jour devaient être traités par l’Assemblée lors d’une session extraordinaire. Le Président par intérim a donc tenté d’ouvrir la 5ème session extraordinaire de l’Assemblée mais il n’a pas été possible de constituer un quorum. Il a été rappelé qu’en application de la résolution N°13 il avait été créé un Conseil d’administration qui devait assumer les fonctions de l’Assemblée chaque fois que celle-ci ne parvenait pas à constituer un quorum après que les fonctions confiées au Comité exécutif auraient été reprises par l’Assemblée. Les points à l’ordre du jour de la 63ème session du Comité exécutif ont donc été traités par le Conseil d’administration (à sa 1ère session).