N° de la décision: 001102

En février 2000, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a examiné la question de savoir si l’Al Jaziah 1 relevait ou non de la définition du terme ‘navire’ en vertu soit des Conventions de 1969 et de 1971 soit des Conventions de 1992, et plus particulièrement si l’Al Jaziah 1 pouvait être considéré comme un ‘engin de mer’. Le Comité a noté qu’Il ressortait d’une inspection préliminaire du navire effectuée par l’expert local du Fonds de 1992 que le navire n’avait pas à son bord d’équipement de navigation et que la position du gaillard donnait à penser que le navire n’avait pas été conçu pour être un engin de mer. Le Comité a estimé qu’il n’était pas possible de se prononcer sur cette question sans un complément d’information au sujet du navire.