N° de la décision: 001061

En avril 1999, le Comité exécutif du Fonds de 1971 a chargé l’Administrateur de suivre la proposition de la délégation française et a saisi l’occasion de la réunion, prévue à New York, des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour rencontrer des représentants gouvernementaux de haut niveau des États Membres de 1971 en marge de la réunion officielle afin de discuter de la question de la dénonciation de la Convention de 1971 portant création du Fonds et de la liquidation dudit Fonds.

Date: 31.03.1999
Catégorie: Questions administratives
Subject: Fonctionnement et liquidation du Fonds de 1971 après mai 1998