N° de la décision: 000991

En février 1999, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a chargé l’Administrateur d’étudier si le Fonds de 1992 devait engager une action récursoire contre le propriétaire du navire au cas où les autres mesures prises par le demandeur – le Centre d’aide mutuelle pour les situations d’urgence en mer (MEMAC) – pour obtenir la réparation se révéleraient vaines. Le Comité a estimé qu’au moment de prendre cette décision, il faudrait déterminer si les frais qui seraient encourus pour toute action récursoire se justifiaient compte tenu du faible montant des sommes qu’il serait possible de recouvrer.