N° de la décision: 000917

En octobre 1998, le Comité exécutif du Fonds de 1971 a estimé que, sur la base des renseignements disponibles avant le début des opérations d’enlèvement des hydrocarbures, on pouvait raisonnablement supposer que des quantités importantes d’hydrocarbures demeuraient à bord du navire et qu’il était donc raisonnable de prendre des mesures pour enlever ces hydrocarbures. C’est pourquoi le Comité a décidé que les demandes d’indemnisation au titre des coûts liés à ces opérations seraient recevables en principe, même si on ne trouvait pas de quantités notables d’hydrocarbures dans les citernes à cargaison du navire.