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En avril 1998, le Comité exécutif du Fonds de 1971 a chargé l’Administrateur d’examiner plus avant la question de savoir s’il ne serait pas possible pour le Fonds de 1971 de former un recours contre des tiers afin de récupérer les sommes qu’il avait versées à titre d’indemnisation.
section 3
para 3.6.27