N° de la décision: 000833

En octobre 1997, le Comité exécutif du Fonds de 1971 a examiné la question d’une éventuelle action en recours du Fonds à l’encontre du terminal pétrolier où le navire était en cours de chargement au moment du déversement. Il a noté que l’avocat coréen du Fonds avait fait savoir que, d’après la pratique habituelle en Corée, une fois que le chargement a commencé, l’équipage de la barge était seul responsable du chargement correct des hydrocarbures, que le personnel du terminal n’avait aucune obligation concernant le chargement sauf celle de vérifier que le distributeur ne fuyait pas, et que, dans ce cas, il n’y avait pas eu de problème avec le distributeur. Compte tenu de ces renseignements, le Comité a décidé que le Fonds n’était pas fondé à engager une action en recours contre le terminal pétrolier.