N° de la décision: 000792

En octobre 1997, le Comité exécutif du fonds de 1971, notant que le Shetland Islands Council avait l’intention de porter devant un tribunal sa demande relative aux dépenses engagées au titre de la réalisation d’études d’impact du sinistre sur divers aspects de l’économie des Shetland, a chargé l’Administrateur de faire opposition à cette demande en conformité avec la décision du Comité.

Date: 30.09.1997
Catégorie: Études de suivi écologique
Subject: Demandes spécifiques examinées par les Organes directeurs