N° de la décision: 000772

En juin 1997, le Comité exécutif du Fonds de 1971, pour répondre aux préoccupations exprimées par certaines délégations au sujet de l’importance des quantités d’hydrocarbures déversés et aux questions soulevées quant à la possibilité que le terminal pétrolier soit au moins en partie responsable du sinistre, a décidé de charger l’Administrateur de faire une enquête en vue de déterminer si le Fonds serait fondé à engager une action récursoire contre le terminal.