N° de la décision: 000757

En avril 1997 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a approuvé la proposition de l’Administrateur d’engager des discussions avec les autorités coréennes concernant le moyen le plus approprié de traiter les hydrocarbures restant à bord du navire submergé, sans impliquer le Fonds de 1971 dans l’exécution des opérations consistant à inspecter le navire, à faire des réparations pour empêcher toute nouvelle fuite d’hydrocarbures ou à enlever des hydrocarbures du navire. Le Comité a souligné que le Fonds ne pouvait pas garantir qu’il paierait les coûts de telles opérations mais que ces coûts devraient faire l’objet d’une demande d’indemnisation dont la recevabilité serait évaluée sur la base des critères énoncés par les organes directeurs du Fonds.