N° de la décision: 000585

En février 1996 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a déclaré partager l’avis de l’Administrateur selon lequel il n’appartenait pas au Fonds de procéder lui-même à des opérations de nettoyage ou de prendre des mesures de sauvegarde, ni d’entreprendre des enquêtes dans ces domaines, et il a été convenu que le Fonds ne devrait pas mener une enquête pour déterminer l’état de l’épave comme le demandait le Gouvernement coréen. Il a également été convenu qu’il incomberait au Comité de décider, sur une base objective et à la lumière de toutes les circonstances de l’affaire, si les frais de toute enquête ou de toute opération qui serait menée par le Gouvernement coréen au titre de l’enlèvement des hydrocarbures ou de l’épave seraient recevables aux fins d’indemnisation.