N° de la décision: 000317

En février 1994 le Comité exécutif du Fonds de 1971, notant que le Fonds avait approuvé des demandes d’indemnisation au titre de dommages causés à des maisons qui avaient été souillées par la fumée provenant des hydrocarbures embrasés à bord du navire, a reconnu que dans certains cas, il pourrait être difficile de faire la part entre les dommages causés par un incendie et les dommages causés par une fumée chargée d’hydrocarbures en suspension se dégageant d’un incendie, mais a estimé que dans cette affaire les dommages causés aux maisons devaient être considérés comme des dommages par contamination.