N° de la décision: 000257

En juin 1993 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a invité les autorités régionales et les aquaculteurs qui élevaient des moules, du saumon, des huîtres et des coquilles Saint-Jacques dans la zone touchée par le sinistre de l’Aegean Sea à permettre aux experts engagés par le propriétaire du navire, l’assureur P&I et le Fonds d’avoir accès aux sites aquacoles afin qu’ils puissent y prélever tous les échantillons nécessaires pour faciliter l’évaluation des demandes d’indemnisation. L’Administrateur a été prié de tenter de maintenir en vie une portion représentative des moules et des autres espèces à détruire afin de suivre l’évolution de leur altération pour permettre au Fonds d’évaluer le degré de contamination des produits à l’avenir.

Date: 31.05.1993
Catégorie: Recours aux experts techniques et juridiques et coûts induits
Subject: Coopération entre les experts, les autorités compétentes et les demandeurs