N° de la décision: 000093

En septembre 1983 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a approuvé la demande d’indemnisation pour un montant de US$ 878 609 présentée par l’assureur du navire au titre de dépenses d’inspection et de colmatage de l’épave. S’agissant de la prime que l’assureur devrait éventuellement verser aux syndics de faillite qui avaient engagé les opérations de colmatage, le Comité a autorisé l’Administrateur à négocier un arrangement avec l’assureur.

Date: 31.08.1983
Catégorie: Mesures de sauvegarde
Subject: Inspections sous-marines et colmatage des épaves