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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 000057
En octobre 1980 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a décidé que tous les membres du personnel, qu’ils soient employés à plein temps ou à temps partiel, devraient être couverts par le Fonds de prévoyance et a approuvé à cet effet un amendement à l’article VIII.5, alinéa h), du Statut du personnel du Fonds. Il a également approuvé d’autres amendements au Statut du personnel afin de le placer en conformité avec le Statut et Règlement du personnel de l’OMCI (OMI), en particulier en ce qui concerne le barème des salaires.
Date: 30.09.1980 Catégories: Questions administratives, Actions en justice, Préjudice économique pur (tourisme), Statut et règlements Subjects: Règlement du personnel, Jugements relatifs à des demandes au titre de préjudice économique pur, Lien de causalité entre la perte et la contamination, Règlement du personnel
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