N° de la décision: 000045

En mars 1980 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a adopté les mêmes règles de procédure que l’Assemblée du Fonds de 1971, avec cependant un certain nombre d’amendements reflétant les différences spécifiques entre les deux organes. Il a été décidé que les règles de procédure du Comité et de l’Assemblée devraient être publiées dans un document comportant des notes de bas de page destinées à attirer l’attention sur les différences spécifiques.