N° de la décision: 000038

En février 1999, le Comité exécutif du Fonds de 1971 a noté que le Ministère vénézuélien de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables avait ordonné que soit mené un audit d’environnement d’un coût estimatif de £180 000 afin d’établir si les hydrocarbures présents dans les sédiments collectés s’étaient infiltrés dans le sous-sol et les eaux souterraines. Il a été noté que l’Administrateur avait estimé que l’audit ne remplissait pas les critères fixés par le Fonds en ce qui concernait les études de suivi écologique et avait informé le Ministère que le Fonds n’était pas disposé à contribuer à ces dépenses. Il a également été noté que l’Instituto para el Control y la Conservación de la Cuenca del Lago de Maracaibo (ICLAM), qui relevait du Ministère de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables, avait soumis une demande d’indemnisation d’un montant de £83 000 au titre des dépenses encourues pour les analyses effectuées dans le cadre de la supervision des opérations de nettoyage et que l’Administrateur avait estimé que £74 000 avaient été dépensées pour des mesures de sauvegarde, et étaient donc recevables. Le Comité a chargé l’Administrateur de lui fournir des renseignements plus détaillés qui lui permettent de décider si les mesures prises visées par la demande d’indemnisation relevaient de la définition des dommages par pollution.