Résolutions

Les résolutions de l’Assemblée sont l’expression officielle de l’opinion ou de la volonté de ses États Membres. Dans le préambule de chaque résolution se trouvent généralement les considérants sur la base desquels des mesures sont prises, une opinion est exprimée ou une directive donnée. Dans le dispositif, on trouve l’opinion de l’organe concerné ou les mesures à prendre. Des résolutions distinctes ont été adoptées pour le Fonds de 1992 et pour le Fonds complémentaire.