N° de la décision: 004105

À leurs sessions d’avril 2016, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 et l’Assemblée du Fonds complémentaire, ayant examiné quatre options,  ont décidé d’adopter l’option N°1 des logos modifiés, qui est reproduite en annexe au document IOPC/APR16/7/4, et devra servir à la fois au Fonds de 1992 et au Fonds complémentaire.

Date: 26.04.2016
Catégorie: Questions administratives
Subject: Logo et abréviations identifiant les FIPOL