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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 004102
À sa session d’avril 2016, l’Assemblée du Fonds complémentaire a décidé d’adopter la Résolution N⁰3 figurant à l’annexe IV du document IOPC/APR16/9/1 relative aux arriérés de contributions.
Date: 26.04.2016 Catégorie: Résolutions adoptées par les Organes directeurs des FIPOL Subject: Mesures concernant les contributions
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