N° de la décision: 004102
À sa session d’avril 2016, l’Assemblée du Fonds complémentaire a décidé d’adopter la Résolution N⁰3 figurant à l’annexe IV du document IOPC/APR16/9/1 relative aux arriérés de contributions.
À sa session d’avril 2016, l’Assemblée du Fonds complémentaire a décidé d’adopter la Résolution N⁰3 figurant à l’annexe IV du document IOPC/APR16/9/1 relative aux arriérés de contributions.
6.1.16 and 6.1.17