N° de la décision: 004101

À sa session d’avril 2016, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a décidé d’adopter la Résolution N⁰12 figurant à l’annexe III du document IOPC/APR16/9/1 relative aux rapports sur les hydrocarbures en retard et les arriérés de contributions.

Date: 26.04.2016
Catégorie: Résolutions adoptées par les Organes directeurs des FIPOL
Subjects: Résolutions du Fonds de 1992, Mesures concernant les contributions