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À sa session d’avril 2016, s’agissant du sinistre de l’Alfa I, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a chargé l’Administrateur de régler la demande de l’entreprise de nettoyage principale pour un montant de €12 millions et de poursuivre l’assureur pour recouvrer le montant de limitation exigible en vertu de la CLC.