N° de la décision: 004093

À sa session d’avril 2016, s’agissant du sinistre du Hebei Spirit, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a décidé de relever le niveau des paiements à 60 % du montant des pertes établies, et de revoir cette décision à sa prochaine session.

Date: 26.04.2016
Catégorie: Indemnités versées
Subject: Niveau des paiements