N° de la décision: 004091

À leurs sessions d’avril 2016, les organes directeurs ont noté que le Secrétariat avait entamé des discussions avec l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) au sujet de sa flotte de navires d’intervention tenue à la disposition des États de l’Union européenne et sur la possibilité d’un accord aux termes duquel les FIPOL pourraient approuver comme acceptables les tarifs de location de ces navires, ce qui faciliterait l’évaluation de ces demandes d’indemnisation. Le Secrétariat a également discuté avec l’AESM, en étroite coopération avec les Clubs P&I et l’ITOPF, de la possibilité que soit conclu un mémorandum d’accord entre l’AESM, les FIPOL et l’International Group pour s’entendre sur des tarifs acceptables pour l’utilisation des navires et du matériel de lutte contre la pollution de l’Agence. Si un accord est trouvé, l’Administrateur a l’intention de soumettre un projet de texte à l’examen de l’Assemblée en octobre 2016.