N° de la décision: 004078

À sa session d’octobre 2015, l’Assemblée du Fonds complémentaire a décidé de modifier l’article 5 de son Règlement intérieur concernant l’invitation que l’Administrateur adresse aux observateurs aux sessions de l’Assemblée étant donné le manque de clarté de son libellé actuel. L’Assemblée a également décidé de modifier l’article 21 concernant l’ouverture de chaque session ordinaire de l’Assemblée et a approuvé l’insertion d’un nouvel article 42bis concernant la consignation des déclarations prononcées par les délégations dans le compte rendu des décisions des sessions.

Date: 22.10.2015
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Règlement intérieur des organes directeurs