N° de la décision: 004075

À leurs sessions d’octobre 2015, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 et l’Assemblée du Fonds complémentaire ont décidé de modifier la règle 1 des Règlements intérieurs du Fonds de 1992 et du Fonds complémentaire afin de tenir compte de la dissolution du Fonds de 1971. Compte tenu des récents changements de personnel, les organes directeurs ont également décidé de modifier la règle 12 des deux Règlements intérieurs concernant la délégation des pouvoirs.

Date: 22.10.2015
Catégorie: Questions administratives
Subject: Règlement intérieur