N° de la décision: 004073

À leurs sessions d’octobre 2015, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 et l’Assemblée du Fonds complémentaire ont décidé de modifier les articles 1, 10 et 13 et les annexes I et II des Règlements financiers du Fonds de 1992 et du Fonds complémentaire afin de supprimer les références au Fonds de 1971. Compte tenu des récents changements de personnel, les organes directeurs ont également décidé de modifier l’article 9 des deux Règlements financiers concernant la gestion des fonds.

Date: 22.10.2015
Catégorie: Questions administratives
Subject: Règlement financier