N° de la décision: 004067

À leurs sessions d’octobre 2015, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 et l’Assemblée du Fonds complémentaire ont réaffirmé que, conformément à la Convention de 1992 portant création du Fonds et au Protocole portant création du Fonds complémentaire, les États Membres étaient tenus de présenter des rapports sur les hydrocarbures, et les ont invités instamment à le faire. En particulier, les États Membres en retard dans la soumission des rapports sur les hydrocarbures ont été invités à les présenter le plus rapidement possible car ces rapports constituaient la pierre angulaire du régime d’indemnisation et revêtaient une importance cruciale pour le fonctionnement des FIPOL. En outre, les organes directeurs ont demandé à l’Administrateur de poursuivre ses efforts visant à obtenir les rapports en retard et ont invité instamment les États Membres à se joindre à ces efforts. Les organes directeurs ont également encouragé un plus grand nombre d’États Membres à soumettre leurs rapports sur les hydrocarbures au moyen du système de soumission des rapports en ligne.