N° de la décision: 004057

À sa session d’octobre 2015, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a décidé de charger l’Administrateur d’étudier avec le Gouvernement coréen la possibilité de parvenir à un accord de règlement global, concernant le sinistre du Hebei Spirit, qui permettrait au Fonds de 1992 de verser immédiatement des indemnités à hauteur de la limite de sa responsabilité, et de le soumettre pour examen et approbation à la session de printemps de 2016.