N° de la décision: 004054

À sa session d’octobre 2015, l’Assemblée du Fonds complémentaire a pris note de la décision du Conseil d’administration du Fonds de 1992 et a décidé de reporter la décision d’octroi à l’Instituto Iberoamericano de Derecho Marítimo du statut d’observateur auprès du Fonds complémentaire.

Date: 22.10.2015
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Admission d’observateurs