Notre utilisation de cookies N° de la décision: 004047
À sa session d’avril 2015, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a pris note du fait que le Règlement intérieur du Comité exécutif du Fonds de 1992 constituait désormais un nouveau document indépendant.
Le Conseil d’administration a accepté la proposition de l’Administrateur d’élire les nouveaux Président et Vice-Président du Comité exécutif du Fonds de 1992 lors de l’élection du nouveau Comité exécutif et a décidé de supprimer l’article 19 comme indiqué à l’annexe II du document IOPC/APR15/6/1.
Il a également approuvé l’insertion du nouvel article 41 du Règlement intérieur du Comité exécutif se rapportant à l’inclusion des déclarations faites par les délégations dans les comptes rendus des décisions des sessions