N° de la décision: 004046

À sa session d’avril 2015, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a approuvé les modifications apportées au Règlement intérieur de l’Assemblée du Fonds de 1992 et la proposition d’y supprimer les références au Fonds de 1971 là où elles n’étaient plus nécessaires.

Date: 22.04.2015
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Règlement intérieur des organes directeurs