N° de la décision: 004045

À sa session d’avril 2015, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a approuvé l’insertion d’un nouvel article 42bis du Règlement intérieur de l’Assemblée du Fonds de 1992 se rapportant à l’inclusion des déclarations faites par les délégations dans les comptes rendus des décisions des sessions.

Date: 22.04.2015
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Règlement intérieur des organes directeurs