N° de la décision: 004044

À sa session d’avril 2015, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a approuvé la modification de l’article 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée du Fonds de 1992 pour tenir compte du fait que, à l’ouverture de chaque session ordinaire de l’Assemblée, l’Administrateur doit assumer la présidence jusqu’à ce que l’Assemblée ait élu un président de session.

Date: 22.04.2015
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Règlement intérieur des organes directeurs