N° de la décision: 004041

À sa session d’avril 2015, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a chargé l’Administrateur d’étudier la règle 7 du Règlement intérieur du Fonds de 1992 concernant les versements provisoires, en consultation avec l’Organe de contrôle de gestion, de manière à ce que le Fonds de 1992 soit mieux à même d’effectuer des versements intérimaires ou provisoires si le besoin s’en faisait sentir, et de faire rapport sur ce point avec des propositions de modifications aux organes directeurs en octobre 2015.