N° de la décision: 004029

En octobre 2014, l’Assemblée du Fonds de 1992 a adopté le budget administratif pour 2015 du Fonds de 1992, d’un montant total de £4 604 140 (y compris le coût de la vérification extérieure des comptes du Fonds de 1992 et les coûts liés au transfert des bureaux), tel que reproduit à l’annexe VII, page 1, du document IOPC/OCT14/11/1.