N° de la décision: 004023

En octobre 2014, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a adopté le projet de résolution N°18 (présenté à l’annexe V du document IOPC/OCT14/11/1).

Date: 23.10.2014
Catégorie: Questions administratives
Subject: Fonctionnement et liquidation du Fonds de 1971 après mai 1998