N° de la décision: 004018

En octobre 2014, l’Assemblée du Fonds complémentaire a décidé de modifier les règles 7.10, 7.11 et 12 du Règlement intérieur et l’article 9.2 du Règlement financier du Fonds complémentaire.  Les textes modifiés sont reproduits à l’annexe IV, pages 3 et 4, du document IOPC/OCT14/11/1.

Date: 23.10.2014
Catégorie: Questions administratives
Subject: Règlement intérieur